Les clauses de Non-concurrence sont lié à une rémunération fixé par contrat lors de la signature ... en France.
Les durées de non concurrence vont souvent de 3 mois à 1 an.
Maintenant, il faut bien comprendre qu'un contrat est signé entre Deux parties, et si la rupture est dite comme abusive dans le contrat la partie "restante" (salarié ou employeur) peut demander des dommages et interets généralement le montant de l'amende est notifié au contrat, si le motif de rupture n'est pas dans le contrat, c'est souvent le tribunal des Prud'hommes qui règle le litige.
Maintenant, on parles de contrat Américain qui rappellont le ... sont les pro des contrats tordus :)
[^] # Re: Droit du travail en France?
Posté par Marc Poiroud . En réponse au journal Plus le droit de travailler !. Évalué à 2.
Les durées de non concurrence vont souvent de 3 mois à 1 an.
Maintenant, il faut bien comprendre qu'un contrat est signé entre Deux parties, et si la rupture est dite comme abusive dans le contrat la partie "restante" (salarié ou employeur) peut demander des dommages et interets généralement le montant de l'amende est notifié au contrat, si le motif de rupture n'est pas dans le contrat, c'est souvent le tribunal des Prud'hommes qui règle le litige.
Maintenant, on parles de contrat Américain qui rappellont le ... sont les pro des contrats tordus :)