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Re: Très grave...

Retourner au contenu associé (journal : Report du DADVSI, menaces de la Commission sur l'EUCD et proposition d'une directive type Induce Act)

  • [^] # Re: Très grave...

    Posté par sylware le 17 juillet 2005 à 02:33. En réponse au journal Report du DADVSI, menaces de la Commission sur l'EUCD et proposition d'une directive type Induce Act. Évalué à 2.

    DeCSS n'est pas alors assimilé à un contournement de "mesure technique de protection"? Des amendements sur la transposition de l'EUCD en Allemagne ont clairement et sans ambigüité écarté le cas des logiciels libres et celui de DeCSS?

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