D'ailleurs, je me demande comment les pays qui ont déjà transposé la directive dans leur législation gèrent/vont gérer cette situation.
L'Allemagne autorise le genre de manipulation que permet DeCSS pour un usage privé (typiquement, lire des DVD video sous Linux), il me semble. Une sorte d'exception de crackage privé, l'équivalent de l'exception de copie privée en matière de droits d'auteur.
[^] # Re: Très grave...
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal Report du DADVSI, menaces de la Commission sur l'EUCD et proposition d'une directive type Induce Act. Évalué à 2.
L'Allemagne autorise le genre de manipulation que permet DeCSS pour un usage privé (typiquement, lire des DVD video sous Linux), il me semble. Une sorte d'exception de crackage privé, l'équivalent de l'exception de copie privée en matière de droits d'auteur.