Posté par Obsidian .
En réponse au journal \o/.
Évalué à 2.
Comme tu viens de le dire : Statu quo.
Les brevets vont donc continuer à être gérés de la même façon qu'ils l'étaient auparavant. Et comme la brèche a été ouverte, il est certain que l'OEB ne va pas cracher sur cette manne. Tout au plus, cependant, cela servira de trace officielle a ceux qui déposent des "inventions" jusqu'à un eventuel changement dans la loi.
Je pense que la seule chose qui puisse maintenant en finir avec ces aberrations serait un bon procès bien médiatique et une jurisprudence qui aille dans le bon sens (un logiciel n'est pas brevetable) et qui ne nous instaure pas une loi de substitution.
[^] # Re: Pas de ganant, pas de perdant ...
Posté par Obsidian . En réponse au journal \o/. Évalué à 2.
Les brevets vont donc continuer à être gérés de la même façon qu'ils l'étaient auparavant. Et comme la brèche a été ouverte, il est certain que l'OEB ne va pas cracher sur cette manne. Tout au plus, cependant, cela servira de trace officielle a ceux qui déposent des "inventions" jusqu'à un eventuel changement dans la loi.
Je pense que la seule chose qui puisse maintenant en finir avec ces aberrations serait un bon procès bien médiatique et une jurisprudence qui aille dans le bon sens (un logiciel n'est pas brevetable) et qui ne nous instaure pas une loi de substitution.