Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes. Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.
Certains partis ont voté car le texte était ambigu et qu'ils préféraient une position plus franche pour les industrielles (c'est-à-dire pas vraiment en faveur des PME et du logiciel libre), donc il serait intéressant de savoir ce que va proposer à nouveau la commission et quels sont les partis qui vont la suivre cette fois-ci.
[^] # Re: Pas d'autre proposition
Posté par Julien CARTIGNY . En réponse au journal Brevets logiciels rejetés. Évalué à 2.
Première force de l'Assemblée, les conservateurs du PPE (Parti populaire européen) avaient décidé, dès mardi soir, de changer de position et de soutenir une proposition de rejet du texte, qui a également été votée par les socialistes, les Verts et une partie des démocrates et libéraux, mais pour des raisons totalement différentes. Divisé sur cette question très complexe, le PPE craignait que des amendements défavorables aux grands industriels, et visant à réduire le champ de ce qui est brevetable, puissent atteindre la majorité absolue de 367 voix. "Ces amendements auraient des conséquences catastrophiques pour le développement industriel de l'Europe", a estimé le conservateur allemand Klaus-Heiner Lehne.
Certains partis ont voté car le texte était ambigu et qu'ils préféraient une position plus franche pour les industrielles (c'est-à-dire pas vraiment en faveur des PME et du logiciel libre), donc il serait intéressant de savoir ce que va proposer à nouveau la commission et quels sont les partis qui vont la suivre cette fois-ci.
Mais franchement, le score laisse réveur.