Cependant, cette longue guerre contre les lobbies pro-brevets n'est pas terminées, étant donné que la commission va refaire, sur demande du parlement, une proposition, et qu'on ne peut qu'espérer que celle-ci soit plus adéquate...
Le commissaire aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait fait savoir, mardi, que Bruxelles ne ferait pas de nouvelle proposition si le rejet était voté.
Après, je dis ça, je suis pas un spécialiste des institutions européennes... Mais l'article du Monde est intéressant.
Ca veut dire qu'il y aura un flou juridique ou que les logiciels purs ne sont définitivement pas brevetables?
# Pas d'autre proposition
Posté par Julien . En réponse au journal Brevets logiciels rejetés. Évalué à 2.
Vu sur le monde.fr : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,(...)
Après, je dis ça, je suis pas un spécialiste des institutions européennes... Mais l'article du Monde est intéressant.
Ca veut dire qu'il y aura un flou juridique ou que les logiciels purs ne sont définitivement pas brevetables?