Note que le sujet, c'est le distributeur, et pas le logiciel (la syntaxe est ambigue, mais un logiciel ne peut pas avoir pour objectif de promouvoir son propre usage). Il est interdit de distribuer un logiciel en promouvant son usage pour violer le copyright.
[^] # Re: Sens de la décision
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal Les auteurs de logiciels de P2P bientôt poursuivis ?. Évalué à 6.