Il n'y a aucune sanction qui prévoit, que ce soit aux niveaux des lois ou au niveau de la GPL, de forcer quelqu'un qui a violé la GPL a mettre son propre code sous GPL. C'est un mythe. La GPL s'appuie sur la loi, et la loi prévoit essentiellement des compensations financières en cas de violation d'une licence.
Par contre, pour éviter un procès couteux, un contrevenant peux signer un accord amiable avec l'auteur du soft GPL, et par cet accord le contrevenant peut accepter de mettre son propre code sous GPL.
[^] # forcer un contrevenant à mettre sous GPL est un mythe
Posté par free2.org . En réponse au journal Non respect d'une licence GPL et suite. Évalué à 6.
Par contre, pour éviter un procès couteux, un contrevenant peux signer un accord amiable avec l'auteur du soft GPL, et par cet accord le contrevenant peut accepter de mettre son propre code sous GPL.