En fait, je pense même qu'en plus des 400¤ contractuels et censés être dissuasifs, que Free peut engager des poursuites si la Freebox n'est quand même pas restituée.
Ben non vu que le cas a été prevu dans le contrat et ne demande pas la restitution de la freebox apres avoir "rembousé" free.
à la facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les présentes.
Alors la facturation de l'equipement terminal veux dire le paiement d'une caution quelconque de l'equipement terminal parce qu'il est pas rendu dans les temps?
Chez moi "facturation d'un OBJET PHYSIQUE" veut dire payer pour avoir cet objet.
C'est different de la facture d'un loyer , où tu paie un service , ou encore facture d'une contravention où tu t'acquitte , envers l'etat, d'un dedommagement. Ils ne parle pas de dedommagement non?
[^] # Re: Ton point de vue sur la question me paraît étrange !
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Le free respectera la GPL pour VLC. Évalué à 4.
Ben non vu que le cas a été prevu dans le contrat et ne demande pas la restitution de la freebox apres avoir "rembousé" free.
à la facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les présentes.
Alors la facturation de l'equipement terminal veux dire le paiement d'une caution quelconque de l'equipement terminal parce qu'il est pas rendu dans les temps?
Chez moi "facturation d'un OBJET PHYSIQUE" veut dire payer pour avoir cet objet.
C'est different de la facture d'un loyer , où tu paie un service , ou encore facture d'une contravention où tu t'acquitte , envers l'etat, d'un dedommagement. Ils ne parle pas de dedommagement non?