Tu penses que s'ils te facturent la freebox 400¤, il peuvent encore te la réclamer
Free ne veut pas te céder leur Freebox. Quel que soit le dédommagement, elle ne sera pas à toi.
En fait, je pense même qu'en plus des 400¤ contractuels et censés être dissuasifs, que Free peut engager des poursuites si la Freebox n'est quand même pas restituée.
Je ne sais pas si le cas s'est déjà présenté et si le contrevenant a conservé sa Freebox. Mais s'il l'a, et compte tenu de la vitesse du monde du warez (cf fuites de codes divers d'applications fermées) le firmware de la Freebox serait déjà désassemblé et analysé un peu partout sur le net. Si Free veut protéger son code du firmware de la Freebox ils ont d'une part intérêt à être dissuasifs, d'autre part intérêt à frapper fort (ou menacer fort) en cas de « vol » de Freebox.
Pour en revenir à la «facture»... Je ne pense pas qu'une facture soit un contrat de vente, mais le constat d'un paiement. Autrement dit, la facture ne stipule pas qu'il y ai accord des deux parties pour un échange de produit, mais plutôt qu'une somme due a été acquittée (cf les factures à la suite d'une contravention: On achète pas le droit de mal se garer, griller un feu ou dépasser la vitesse autorisée, mais on peut certifier que l'on s'est acquitté de l'amende).
[^] # Re: Ton point de vue sur la question me paraît étrange !
Posté par Beurt . En réponse au journal Le free respectera la GPL pour VLC. Évalué à 1.
En fait, je pense même qu'en plus des 400¤ contractuels et censés être dissuasifs, que Free peut engager des poursuites si la Freebox n'est quand même pas restituée.
Je ne sais pas si le cas s'est déjà présenté et si le contrevenant a conservé sa Freebox. Mais s'il l'a, et compte tenu de la vitesse du monde du warez (cf fuites de codes divers d'applications fermées) le firmware de la Freebox serait déjà désassemblé et analysé un peu partout sur le net. Si Free veut protéger son code du firmware de la Freebox ils ont d'une part intérêt à être dissuasifs, d'autre part intérêt à frapper fort (ou menacer fort) en cas de « vol » de Freebox.
Pour en revenir à la «facture»... Je ne pense pas qu'une facture soit un contrat de vente, mais le constat d'un paiement. Autrement dit, la facture ne stipule pas qu'il y ai accord des deux parties pour un échange de produit, mais plutôt qu'une somme due a été acquittée (cf les factures à la suite d'une contravention: On achète pas le droit de mal se garer, griller un feu ou dépasser la vitesse autorisée, mais on peut certifier que l'on s'est acquitté de l'amende).