Je ne préjuge de l'incompétence de personne, j'essaye de débattre humblement sur un aspect d'un contrat. Par simple jeu.
Je n'ai pas dit que j'ai très peu de connaissance, mais que je ne suis pas juriste, donc que ce que je dis n'a pas de valeur sûre.
D'ailleurs tu as l'air beaucoup plus sûr de moi, mais tes arguments ne me paraissent pas plus cohérents :
pour une location, on ne facture pas le matériel, on facture son utilisation. C'est du service et pas de la vente. Ca n'a rien à voir.
Si le matériel lui-même est facturé, je persiste à penser qu'il y a transfert de propriété.
Sinon ils auraient formulé autrement :
- la freebox reste propriété de free même en cas de non retour
- pas de facturation du matériel, mais dédommagement pour vol ou perte
[^] # Re: Précisions pour ceux qui auront la flemme de cliquer
Posté par ccomb (site web personnel) . En réponse au journal Le free respectera la GPL pour VLC. Évalué à 5.
Je n'ai pas dit que j'ai très peu de connaissance, mais que je ne suis pas juriste, donc que ce que je dis n'a pas de valeur sûre.
D'ailleurs tu as l'air beaucoup plus sûr de moi, mais tes arguments ne me paraissent pas plus cohérents :
pour une location, on ne facture pas le matériel, on facture son utilisation. C'est du service et pas de la vente. Ca n'a rien à voir.
Si le matériel lui-même est facturé, je persiste à penser qu'il y a transfert de propriété.
Sinon ils auraient formulé autrement :
- la freebox reste propriété de free même en cas de non retour
- pas de facturation du matériel, mais dédommagement pour vol ou perte