Est-ce que quelqu'un va enfin m'expliquer pourquoi, si tout ça est déjà en vigueur (ou même juste à venir tout bientôt, le traité de nice en étant au stade du réveil), on nous aurait demandé de le valider ?
Pour y donner le pouvoir juridique d'une texte constitutionnel (ie le truc qu'on évite de commencer à bidouiller à la première release) ? Ah ben voila, tiens, je crois bien que c'est contre ça que j'ai voté...
[^] # Re: Précision
Posté par gourgou . En réponse au journal Commission juridique rend un avis favorable.... Évalué à 2.
partie 3 déjà acquise (traités en cours)
Est-ce que quelqu'un va enfin m'expliquer pourquoi, si tout ça est déjà en vigueur (ou même juste à venir tout bientôt, le traité de nice en étant au stade du réveil), on nous aurait demandé de le valider ?
Pour y donner le pouvoir juridique d'une texte constitutionnel (ie le truc qu'on évite de commencer à bidouiller à la première release) ? Ah ben voila, tiens, je crois bien que c'est contre ça que j'ai voté...