Le Parlement est *censé* -je dis bien censé- etre souverain, donc l'avis du conseil juridique est de vérifier si le texte en l'état est légal mais en aucun cas, ne préfigure de l'avenir du texte. Le Parlement peut tout à fait le refuser même si il en tiendra compte.
Donc l'impact sera minime, le risque viendrait plutot de la commission qui joue sur l'effet d'usure pour pousser le parlement à accepter le texte ce qui lui donnerait une certaine légitimité.
# Pas grand chose
Posté par M_Skylight2 . En réponse au journal Commission juridique rend un avis favorable.... Évalué à 3.
Donc l'impact sera minime, le risque viendrait plutot de la commission qui joue sur l'effet d'usure pour pousser le parlement à accepter le texte ce qui lui donnerait une certaine légitimité.