C'est un peu plus précis... et toute utilisation malhonnête du droit est susceptible de sanctions (voire de sanctions pénales, selon les cas) :
Venons-en aux faits, pour qu'il y ait détention provisoire, il faut que « détention constitue l'unique moyen pour (au choix):
- protéger le mis en examen
- mettre fin à l'infraction
- prévenir le renouvellement de l'infraction
- garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice
- préserver l'ordre public du trouble exceptionnel et persistant provoqué par la gravité de l'infraction ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ».
Sans connaître le dossier, on peut spéculer sur les motivations de vilains magistrats (juge d'instruction et juge des libertés et de la détention réuni, le premier saisissant le second par une ordonnance motivée) qui abuseraient de l'argument de la préservation de l'ordre public, en feintant de mal évaluer « le trouble exceptionnel et persistant etc ...».
Vu de loin, moi je dirais qu'il est probable que la détention provisoire ait été justifiée par la nécessité de maintenir à la disposition de la justice la personne mise en examen, supposant qu'il doit être peu probable d'obtenir une extradition d'une chinoise accusée d'espionnage industriel, si elle venait à prendre la poudre d'escampette.
[^] # Re: Ouais, c'est facile
Posté par Anonyme . En réponse au journal Espionnage chez Valéo: Info ou Intox ?. Évalué à 2.
Venons-en aux faits, pour qu'il y ait détention provisoire, il faut que « détention constitue l'unique moyen pour (au choix):
- protéger le mis en examen
- mettre fin à l'infraction
- prévenir le renouvellement de l'infraction
- garantir le maintien du mis en examen à la disposition de la justice
- préserver l'ordre public du trouble exceptionnel et persistant provoqué par la gravité de l'infraction ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ».
Sans connaître le dossier, on peut spéculer sur les motivations de vilains magistrats (juge d'instruction et juge des libertés et de la détention réuni, le premier saisissant le second par une ordonnance motivée) qui abuseraient de l'argument de la préservation de l'ordre public, en feintant de mal évaluer « le trouble exceptionnel et persistant etc ...».
Vu de loin, moi je dirais qu'il est probable que la détention provisoire ait été justifiée par la nécessité de maintenir à la disposition de la justice la personne mise en examen, supposant qu'il doit être peu probable d'obtenir une extradition d'une chinoise accusée d'espionnage industriel, si elle venait à prendre la poudre d'escampette.