Posté par Romain Be. .
En réponse au journal OVNI et ARTE.
Évalué à 3.
Dernière modification le 06 février 2018 à 19:38.
Hum....
En fait la limite est floue entre légal et pas légal.
Tout dépend de la présentation qui est faite:
-- Soit il y a un lien public, et alors seul ARTE possède ce droit.. et encore j'en suis même pas sur..
-- Soit il demande une communication à titre privé du documentaire et alors il est dans son droit.
En effet, la loi est ainsi faite: la copie privée est privée par son utilisation pas par son origine..
Donc, si je copie le film de mon pote juste pour moi sans en faire la publication privée, et sans en faire de projection payante ou en dehors du cercle 'familial', alors je suis dans mon droit.
En tout état de cause, ce journal n'est pas - encore - illégal.
[^] # Re: Illégal
Posté par Romain Be. . En réponse au journal OVNI et ARTE. Évalué à 3. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:38.
Hum....
En fait la limite est floue entre légal et pas légal.
Tout dépend de la présentation qui est faite:
-- Soit il y a un lien public, et alors seul ARTE possède ce droit.. et encore j'en suis même pas sur..
-- Soit il demande une communication à titre privé du documentaire et alors il est dans son droit.
En effet, la loi est ainsi faite: la copie privée est privée par son utilisation pas par son origine..
Donc, si je copie le film de mon pote juste pour moi sans en faire la publication privée, et sans en faire de projection payante ou en dehors du cercle 'familial', alors je suis dans mon droit.
En tout état de cause, ce journal n'est pas - encore - illégal.
Romain
PS:
http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=875