à voir. Il a effectivement fait quelque chose de répréhensible en diffusant des morceaux sous copyright. Ca ne devrait probablement pas être interdit dans ce cas ci mais c'est plus une bourde de nos législateurs qu'une bourde de la justice.
Pour ce qui est de devoir payer les frais de l'opposant quand on perd c'est plutot normal en fait. Celui qui est dans son droit ne devrait pas avoir à payer pour faire respecter son droit. De même que celui qui a tort ne devrait pas attendre une procédure judiciaire pour respecter le droit.
1000 euro d'avocat ça reste dans des mesures normales. Même si effectivement c'est énorme ça reste dans ce que peut payer un "chercheur". Ce qui doit l'obliger à vendre pour continuer ça doit surtout être l'amende de 10000euro ;).
Tu la vois où la bourde ? (non pas que je conteste mais je cherche à comprendre)
# bourde
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Guillermeto, suite..... Évalué à 8.
à voir. Il a effectivement fait quelque chose de répréhensible en diffusant des morceaux sous copyright. Ca ne devrait probablement pas être interdit dans ce cas ci mais c'est plus une bourde de nos législateurs qu'une bourde de la justice.
Pour ce qui est de devoir payer les frais de l'opposant quand on perd c'est plutot normal en fait. Celui qui est dans son droit ne devrait pas avoir à payer pour faire respecter son droit. De même que celui qui a tort ne devrait pas attendre une procédure judiciaire pour respecter le droit.
1000 euro d'avocat ça reste dans des mesures normales. Même si effectivement c'est énorme ça reste dans ce que peut payer un "chercheur". Ce qui doit l'obliger à vendre pour continuer ça doit surtout être l'amende de 10000euro ;).
Tu la vois où la bourde ? (non pas que je conteste mais je cherche à comprendre)