Tu as oublie de lire l'article precedent qui definit la discrimination.
L'article que tu cite.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques [...] Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des m1⁄2urs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Donc l'appel au boycott n'est illegal que s'il s'agit d'une discrimination telle que definie au-dessus. Par exemple, si tu dresses une liste des entreprises qui ont un homosexuel pour dirigeant, que tu appelles au boycott, tu es en plein dans cet article.
Regarde ce cas: http://www.maire-info.com/articles/archive.asp?param=3180(...)
Il s'agit du boycott de produits israeliens. Le maire a ete condamne car il a opere une distinction relative a l'appartenance a une nation. Mais meme dans ce cas, ce n'etait pas evident vu que le maire a ete relaxe en premiere instance.
[^] # Re: Ce qu'il y a de con avec ton journal...
Posté par Erwan . En réponse au journal Appel au boycott de Google. Évalué à 4.
L'article que tu cite.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques [...]
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des m1⁄2urs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Donc l'appel au boycott n'est illegal que s'il s'agit d'une discrimination telle que definie au-dessus. Par exemple, si tu dresses une liste des entreprises qui ont un homosexuel pour dirigeant, que tu appelles au boycott, tu es en plein dans cet article.
Regarde ce cas:
http://www.maire-info.com/articles/archive.asp?param=3180(...)
Il s'agit du boycott de produits israeliens. Le maire a ete condamne car il a opere une distinction relative a l'appartenance a une nation. Mais meme dans ce cas, ce n'etait pas evident vu que le maire a ete relaxe en premiere instance.