Justement, l'appel au boycott n'est pas un appel à entraver l'exercice d'une activité commerciale.
Ah bon ? T'es sûr que que si des gens ne consomment plus les produits d'une société, ça n'aura aucun impact sur son activité commerciale ? :-)
Il s'agit juste de les appeler à ne pas acheter tel ou tel produit.
Et donc tu appelles des gens à entraver l'activité commerciale d'une entreprise.
Tu peux me dire en quoi c'est une incitation à un quelconque délit ?
Parce que la discrimination est un délit, et que l'appel au boycott est une discrimination. CQFD :-)
Ou bien aurais-je sombré dans la délinquance le jour où j'ai décidé d'arrêter le Coca à cause des ravages de ses usines indiennes ?
Non, c'est une décision personnelle qui n'engage que toi, c'est ton droit. Par contre, tu n'as pas le droit de demander en public à des gens d'en faire autant. Tu confonds un engagement personnel et un appel à une intervention collective dans le but de nuire aux intérêts commerciaux d'une entreprise.
Bref, je ne vois pas trop le rapport avec les articles que tu cites. Ils me sembleraient plus applicables à des cas comme les appels à faucher du maïs transgénique
Ils sont pourtant limpides. L'appel à faucher du maïs transgénique n'est qu'une de leurs applications possibles, en considérant que dans ce cas, cela concerne beaucoup d'autres points du droit, comme les dégradations matérielles, la violation de propriété, etc.
Accessoirement, les rares cas que je connais où de tels appels ont été amené devant les tribunaux font plutôt référence au droit des marques ou encore à la diffamation.
Parce que la plainte concernait de la diffamation ou du droit des marques, et pas l'appel au boycott. Certainement parce que les avocats des entreprises en question ont jugé qu'une plainte pour diffamation/droit des marques aurait plus d'impact et serait certainement davantage contraignante (voire simplement jugée plus rapidement) qu'une plainte pour discrimination/appel au boycott.
Pourquoi de tels moyens détournés si de toute façon l'appel en soit était déjà un délit ? Ceci dit, je peux parfaitement me gourrer aussi, et si tu as des exemples de jugements fondés sur ce les articles que tu avances, je suis preneur.
Je n'ai pas d'exemple précis, le mieux serait de demander à un homme de loi, je n'ai fait que ressortir de mémoire certaines choses qu'il me restait de mes anciens cours de droit. :-)
[^] # Re: Ce qu'il y a de con avec ton journal...
Posté par Anonyme . En réponse au journal Appel au boycott de Google. Évalué à 2.
Ah bon ? T'es sûr que que si des gens ne consomment plus les produits d'une société, ça n'aura aucun impact sur son activité commerciale ? :-)
Et donc tu appelles des gens à entraver l'activité commerciale d'une entreprise.
Parce que la discrimination est un délit, et que l'appel au boycott est une discrimination. CQFD :-)
Non, c'est une décision personnelle qui n'engage que toi, c'est ton droit. Par contre, tu n'as pas le droit de demander en public à des gens d'en faire autant. Tu confonds un engagement personnel et un appel à une intervention collective dans le but de nuire aux intérêts commerciaux d'une entreprise.
Ils sont pourtant limpides. L'appel à faucher du maïs transgénique n'est qu'une de leurs applications possibles, en considérant que dans ce cas, cela concerne beaucoup d'autres points du droit, comme les dégradations matérielles, la violation de propriété, etc.
Parce que la plainte concernait de la diffamation ou du droit des marques, et pas l'appel au boycott. Certainement parce que les avocats des entreprises en question ont jugé qu'une plainte pour diffamation/droit des marques aurait plus d'impact et serait certainement davantage contraignante (voire simplement jugée plus rapidement) qu'une plainte pour discrimination/appel au boycott.
Je n'ai pas d'exemple précis, le mieux serait de demander à un homme de loi, je n'ai fait que ressortir de mémoire certaines choses qu'il me restait de mes anciens cours de droit. :-)