« Nul n'est censé ignorer la loi… ».
Cet ancien adage ne signifie pas que chacun d'entre nous a l'obligation de connaître toutes les règles de droit qui régissent la vie sociale, tant elles sont nombreuses et souvent complexes.
Toute personne, quels que soient sa nationalité, son âge, son sexe, sa culture, son niveau et son lieu de vie…, doit pouvoir, en dehors de tout procès, connaître ses droits et ses obligations, et les moyens de les faire valoir ou de les exécuter.
Cette expression signifie que l'État doit tout mettre en oeuvre pour que tout citoyen puisse connaître ses droits et obligations, et accéder aux textes de lois, et ce sans aucune compensation financière (donc gratuitement).
[^] # Re: Ce qu'il y a de con avec ton journal...
Posté par Anonyme . En réponse au journal Appel au boycott de Google. Évalué à 2.
http://www.justice.gouv.fr/justorg/principes.htm(...)
Cette expression signifie que l'État doit tout mettre en oeuvre pour que tout citoyen puisse connaître ses droits et obligations, et accéder aux textes de lois, et ce sans aucune compensation financière (donc gratuitement).