C'est typiquement le genre de légende de l'internet qu'un coup de Google va te permettre de confirmer en 3 secondes, alors qu'elle est parfaitement infondée
Je ne voudrais pas te contredire, mais c'est toi qui entretient une légende urbaine.
L'Article 225-2 du code pénal [1] stipule : « Il y a discrimination lorsque l'on refuse la fourniture d'un bien ou d'un service lorsque l'on entrave l'exercice normal d'une activité économique, lorsque l'on refuse d'embaucher ou lorsque l'on décide de sanctionner ou de licencier une personne ». La discrimination est punit d'autant plus sévèrement que c'est un délit pénal.
L'appel au boycott entre dans un autre cadre juridique Il s'agit de l'Article 23 de la loi sur la liberté de la presse [2] qui punit l'incitation à commettre un délit. Lorsque l'incitation est publique elle est punie par la loi, et comme cela est clairement indiqué, les mises à disposition par voies électroniques sont également concernées.
[^] # Re: Ce qu'il y a de con avec ton journal...
Posté par Anonyme . En réponse au journal Appel au boycott de Google. Évalué à 3.
Je ne voudrais pas te contredire, mais c'est toi qui entretient une légende urbaine.
L'Article 225-2 du code pénal [1] stipule : « Il y a discrimination lorsque l'on refuse la fourniture d'un bien ou d'un service lorsque l'on entrave l'exercice normal d'une activité économique, lorsque l'on refuse d'embaucher ou lorsque l'on décide de sanctionner ou de licencier une personne ». La discrimination est punit d'autant plus sévèrement que c'est un délit pénal.
L'appel au boycott entre dans un autre cadre juridique Il s'agit de l'Article 23 de la loi sur la liberté de la presse [2] qui punit l'incitation à commettre un délit. Lorsque l'incitation est publique elle est punie par la loi, et comme cela est clairement indiqué, les mises à disposition par voies électroniques sont également concernées.
C'est on ne peut plus clair !
[1] http://www.cnth-roiffe.afpa.fr/thema/documents/code%20p%C3%A9nal%20(...)
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm(...)