• [^] # Re: comment ça

    Posté par . En réponse au journal Merci les Pays-Bas. Évalué à 4.

    Par contre, selon la legislation de chaque pays, les dirigeants peuvent le ratifier malgre la voix du peuple. Par exemple, en France, le referendum ne contraint les dirigeants que dans le cas d'un "oui".


    exact : il'est dit dans la constitution française :
    Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.


    et rien en cas de non adoption ...


    Dam