Il ne faut pas tout melanger. L'Europe ne peut forcer aucun pays a accepter le TCE. Chaque pays reste souverain, quand meme.
Par contre, selon la legislation de chaque pays, les dirigeants peuvent le ratifier malgre la voix du peuple. Par exemple, en France, le referendum ne contraint les dirigeants que dans le cas d'un "oui".
Le coup des 4/5, c'est "le Conseil de l'Europe se reunit", et s'il n'y avait eu que des petits pays, le Conseil aurait pu faire pression sur les dirigeants des pays en question pour ratifier le traite dans leur pays.
[^] # Re: comment ça
Posté par Erwan . En réponse au journal Merci les Pays-Bas. Évalué à 4.
Par contre, selon la legislation de chaque pays, les dirigeants peuvent le ratifier malgre la voix du peuple. Par exemple, en France, le referendum ne contraint les dirigeants que dans le cas d'un "oui".
Le coup des 4/5, c'est "le Conseil de l'Europe se reunit", et s'il n'y avait eu que des petits pays, le Conseil aurait pu faire pression sur les dirigeants des pays en question pour ratifier le traite dans leur pays.