La Commission des Lois, c'est le machin qui prépare les lois avant le débat en séance plénière (avec tous les députés, le débat, le vote formel tout le tintouin).
J'ai pas vu le texte qu'ils ont pondu, mais vu comme ça c'est assez contradictoire.
D'un coté, on interdit les dispositifs de contournement de l'anticopie. Mais de l'autre, on interdit les dispositifs anticopie privée. Va falloir m'expliquer comment on pond un dispoositif technique qui différencie copie privée et pas privée. M'est avis que les députés ont pas trop réfléchi à la cohérence du système.
# Ouh là
Posté par qdm . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 5.
J'ai pas vu le texte qu'ils ont pondu, mais vu comme ça c'est assez contradictoire.
D'un coté, on interdit les dispositifs de contournement de l'anticopie. Mais de l'autre, on interdit les dispositifs anticopie privée. Va falloir m'expliquer comment on pond un dispoositif technique qui différencie copie privée et pas privée. M'est avis que les députés ont pas trop réfléchi à la cohérence du système.
Reste que ça sent hélas mauvais.