C'est curieux. D'après EUCD.info, le texte doit passer devant l'assemblée nationale le 6 juin. En même temps la news de Yahoo est plutôt approximative, surtout concernant ces amendements apportés au texte. Il est possible que le texte n'ait pas encore été réellement adopté. Quelqu'un à des infos sur cette "commission des lois" de l'assemblée nationale ?
# Bizarre
Posté par Croconux . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 3.