Petit retour en arriere : http://linuxfr.org/2004/06/11/16505.html(...) c'est assez troublant de lire les commentaires de l'epoque... sur les aspirations de l'Europe et de son parlement, des legislatives, enfin bon...
Sinon le titre de la news Yahoo est : Le texte sur les droits d'auteur adopté en commission des Lois ici EUCD intégré dans le droit français hum...
Le projet de loi devait être initialement examiné en séance lundi prochain par les députés. La Conférence des présidents de l'Assemblée, le mardi 7 juin, décidera ou non du maintien de ce texte à son ordre du jour et, le cas échéant, fixera une nouvelle date. de fait c'est pas encore là... peut etre n'est il pas trop tard.
# Aie aie aie !
Posté par Ju. . En réponse au journal EUCD intégré dans le droit français. Évalué à 4.
Et sur l'Eucd appliquée en Allemagne : http://linuxfr.org/2003/10/14/14219.html(...)
Sinon le titre de la news Yahoo est : Le texte sur les droits d'auteur adopté en commission des Lois ici EUCD intégré dans le droit français hum...
Le projet de loi devait être initialement examiné en séance lundi prochain par les députés. La Conférence des présidents de l'Assemblée, le mardi 7 juin, décidera ou non du maintien de ce texte à son ordre du jour et, le cas échéant, fixera une nouvelle date. de fait c'est pas encore là... peut etre n'est il pas trop tard.