1 - Faire un traité simple (peut être partie 1 et 2)
Proposer des changements institutionnels :
2 - le conseil européen serait OBLIGE de garder les amendements du parlement.
3 - le parlement pourrait proposer des 'lois' d'orientation que le conseil de l'europe devrait OBLIGATOIREMENT étudier et proposer un texte qui serait soumis au parlement (+ point 2)
4 - en cas de pétition des peuples (trouver un nombre suffisant de signature pour la population de 25 pays) le conseil (et la commission) serait OBLIGE de proposer un texte de loi soumis au parlement.
5 - Publier sur un site les votes NOMINATIFS des députés européens et l'INTEGRALITE des débats (pas de coupure du tout). (au moins en anglais - j'arrive pas à la lire le néerlandais)
6 - Les députés (ou membres de la commission ou du conseil) qui seraient convaincus de magouilles (prise de position dans l'objectifs de favoriser une société ou institution) serait
1 - privées de droits civiques à vie
2 - privées de mandats electoraux a vie DANS tous les pays européen.
7 - les commissaires européens RENDENT DES COMPTES au parlement et ils sont appointés pour signer des accords dans un cadre défini PAR le parlement (ils ne décident pas eux même ce qu'ils décident de signer.)
8 - les sociétés commerciales convaincues de manoeuvres frauduleuses (tentative d'acheter le vote d'un ou plusieurs membre des commissions par rémunération, chantage etc....) auraient une amende basée sur, par exemple, 500% de leur résultats consolidés (toutes filliales confondues.)
TOUT le reste serait déja moins important (libéral ou pas, social ou pas ,chrétien ou pas) car les peuples de l'europe pourraient (en élisant leurs députés européen) infléchir les directions prises.
Si un parti politique non éclaboussé par des scandales ou un militantisme malhonnête est prêt à défendre ceci et capable de le porter au niveau européen je me joins BENEVOLEMENT à militer pour cela.
# Moi je veux bien payer de ma personne
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal Matrix.... Évalué à 10.
Proposer des changements institutionnels :
2 - le conseil européen serait OBLIGE de garder les amendements du parlement.
3 - le parlement pourrait proposer des 'lois' d'orientation que le conseil de l'europe devrait OBLIGATOIREMENT étudier et proposer un texte qui serait soumis au parlement (+ point 2)
4 - en cas de pétition des peuples (trouver un nombre suffisant de signature pour la population de 25 pays) le conseil (et la commission) serait OBLIGE de proposer un texte de loi soumis au parlement.
5 - Publier sur un site les votes NOMINATIFS des députés européens et l'INTEGRALITE des débats (pas de coupure du tout). (au moins en anglais - j'arrive pas à la lire le néerlandais)
6 - Les députés (ou membres de la commission ou du conseil) qui seraient convaincus de magouilles (prise de position dans l'objectifs de favoriser une société ou institution) serait
1 - privées de droits civiques à vie
2 - privées de mandats electoraux a vie DANS tous les pays européen.
7 - les commissaires européens RENDENT DES COMPTES au parlement et ils sont appointés pour signer des accords dans un cadre défini PAR le parlement (ils ne décident pas eux même ce qu'ils décident de signer.)
8 - les sociétés commerciales convaincues de manoeuvres frauduleuses (tentative d'acheter le vote d'un ou plusieurs membre des commissions par rémunération, chantage etc....) auraient une amende basée sur, par exemple, 500% de leur résultats consolidés (toutes filliales confondues.)
TOUT le reste serait déja moins important (libéral ou pas, social ou pas ,chrétien ou pas) car les peuples de l'europe pourraient (en élisant leurs députés européen) infléchir les directions prises.
Si un parti politique non éclaboussé par des scandales ou un militantisme malhonnête est prêt à défendre ceci et capable de le porter au niveau européen je me joins BENEVOLEMENT à militer pour cela.
hervé