pro de l'attaque ad hominem.
Tu y vois une difference toi ?
Franchement, ce qui m'a choqué dans ce que tu disais c'est d'émettre sans ciller l'hypothèse qu'un traité international aie pu être ratifer inconstitutionellement.
Et ? La LEN a ete vote alors qu'elle ete inconstitutionnelle. Ca n'as pas empeche le parlement de la voter (je tiens remercier nicole fontaine d'ailleurs pour ca ).
Et si je dis qu'elle etait antituconstitutionelle ,c'est que le conseil cosntitutionnel a amende la loi sur certains points, antituconstitutionnels justement :-D
Et le recours au conseil constitutionnel est extremement cours.
Donc il se pourrait que le traite puisse etre ratifie sans qu'on ne prenne garde a un point , qui lui serais antituconstitutionnel. Je suis d'accord que normalement on fais attention , mais il suffit d'une premiere fois ...
je me suis vraiment interrogé sur tes compétences. D'ailleurs tu ne sembles pas en avoir de particulières dans ce domaine.
Oui je n'ai pas de diplome de droits ou autre mais dans l'article 54 il y a marque :
"Si le Conseil constitutionnel , saisi par le pesident de la republique, par le premier ministre, ou par le president de l'une ou l'autre Assemblee, a declare qu'un engagement international comporte une clause contraire a la constitution, l'autorisation de le ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'apres la revision de la constitution"
Pas besoin d'avoir fait 15 ans de droits pour comprendre que si le texte est ratifie avant les changements ; alors que dans la constitution il est precise en toute lettre "apres" , ben ca contreviens aux dispositions de l'article suscites .
Il faut arreter de mystifier aussi tout. La loi peut etre clair ; il y a beaucoup de chose a connaitre ; mais si un article dis quelquechose; c'est que ca a valeur de loi(logique). Donc si une action le contredis , on peux legitement penser qu'elle n'est pas legale.
Il existe bien entendu beaucoup d'exceptions/cas differents ; mais dans le cas present , les traites internationaux ne prennent que 4 articles , sur ma versions de la constitution de la 5em republique , et sont donc aisement verifiables .
Mon but c'est pas de te blesser, mais tu me sembles beaucoup trop sûr de toi.
Ne t'inquiete pas pour moi; tu peux meme m'insulter c'est pas encore ca qui arrivera a me blesser.
Je me montre peut etre sur de moi , mais si tu commence a mettre des formules de protection (je pense que , amha etc..) deja que j'en met une floppe souvent , le texte est plus vraiment comprehensible . Et puis j'avais la loi pour moi ;).
Je devrais mettre comme signature: tout ce qui est dit n'est que l'expression de ma propre opinion ; sauf citation explicite :-D
Ca me rapelle une personne qui a commence a m'engeuler par ce que d'apres elle je roulais trop vite en velo , et elle ma dis "et vous etes sur de vous arretez" ? j'ai repondu par l'affirmative , et elle ma sortis la meme chose que j'etais "bien sur de moi" .
Le hic c'est que je roulais au pas; et elle a cru que j'allais vite simplement parce que mon frein avant (a disque) a grincer horriblement quand j'ai freine.
Si on est pas sur le meme systeme, "etre sur de soi" peux avoir differents degres.
Je ne suis pas particulierement sur de moi; je dis juste ce que je pense. Et si je me trompe; je reconnais que je me trompe (enfin j'espere que je le fait).
[^] # Re: Je suis fier d'être français
Posté par briaeros007 . En réponse au journal J'ai honte d'être français !. Évalué à 2.
pro de l'attaque ad hominem.
Tu y vois une difference toi ?
Franchement, ce qui m'a choqué dans ce que tu disais c'est d'émettre sans ciller l'hypothèse qu'un traité international aie pu être ratifer inconstitutionellement.
Et ? La LEN a ete vote alors qu'elle ete inconstitutionnelle. Ca n'as pas empeche le parlement de la voter (je tiens remercier nicole fontaine d'ailleurs pour ca ).
Et si je dis qu'elle etait antituconstitutionelle ,c'est que le conseil cosntitutionnel a amende la loi sur certains points, antituconstitutionnels justement :-D
Et le recours au conseil constitutionnel est extremement cours.
Donc il se pourrait que le traite puisse etre ratifie sans qu'on ne prenne garde a un point , qui lui serais antituconstitutionnel. Je suis d'accord que normalement on fais attention , mais il suffit d'une premiere fois ...
je me suis vraiment interrogé sur tes compétences. D'ailleurs tu ne sembles pas en avoir de particulières dans ce domaine.
Oui je n'ai pas de diplome de droits ou autre mais dans l'article 54 il y a marque :
"Si le Conseil constitutionnel , saisi par le pesident de la republique, par le premier ministre, ou par le president de l'une ou l'autre Assemblee, a declare qu'un engagement international comporte une clause contraire a la constitution, l'autorisation de le ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'apres la revision de la constitution"
Pas besoin d'avoir fait 15 ans de droits pour comprendre que si le texte est ratifie avant les changements ; alors que dans la constitution il est precise en toute lettre "apres" , ben ca contreviens aux dispositions de l'article suscites .
Il faut arreter de mystifier aussi tout. La loi peut etre clair ; il y a beaucoup de chose a connaitre ; mais si un article dis quelquechose; c'est que ca a valeur de loi(logique). Donc si une action le contredis , on peux legitement penser qu'elle n'est pas legale.
Il existe bien entendu beaucoup d'exceptions/cas differents ; mais dans le cas present , les traites internationaux ne prennent que 4 articles , sur ma versions de la constitution de la 5em republique , et sont donc aisement verifiables .
Mon but c'est pas de te blesser, mais tu me sembles beaucoup trop sûr de toi.
Ne t'inquiete pas pour moi; tu peux meme m'insulter c'est pas encore ca qui arrivera a me blesser.
Je me montre peut etre sur de moi , mais si tu commence a mettre des formules de protection (je pense que , amha etc..) deja que j'en met une floppe souvent , le texte est plus vraiment comprehensible . Et puis j'avais la loi pour moi ;).
Je devrais mettre comme signature: tout ce qui est dit n'est que l'expression de ma propre opinion ; sauf citation explicite :-D
Ca me rapelle une personne qui a commence a m'engeuler par ce que d'apres elle je roulais trop vite en velo , et elle ma dis "et vous etes sur de vous arretez" ? j'ai repondu par l'affirmative , et elle ma sortis la meme chose que j'etais "bien sur de moi" .
Le hic c'est que je roulais au pas; et elle a cru que j'allais vite simplement parce que mon frein avant (a disque) a grincer horriblement quand j'ai freine.
Si on est pas sur le meme systeme, "etre sur de soi" peux avoir differents degres.
Je ne suis pas particulierement sur de moi; je dis juste ce que je pense. Et si je me trompe; je reconnais que je me trompe (enfin j'espere que je le fait).