• [^] # Re: Réponse à un ami qui a voté oui (Plagiat à la con du Nouvel Obs kipu

    Posté par . En réponse au journal J'ai honte d'être français !. Évalué à 1.

    Il aurait dû y avoir un référendum le même jour dans tous les pays de l'Union européenne avec un électeur, une voix. Avec ça les français qui ont répondu à coté auraient réfléchi avant de voté et n'auraient pas fait le lien avec l'intérêt national.


    Effectivement, c'est une bonne idée.


    Sûrement, mais irréalisable, car aucune institution européenne n'a le droit à l'initiative référendaire. Il aurait fallu amender une constitution européenne pour cela, et encore pas celle-ci puisque cette disposition n'y existait pas, ou établir un nouveau traîté pour permettre l'adoption par référendum d'un traîté établissant une constitution, etc. Bref, un serpent de mer.

    De plus, il s'agissait d'un traité qui devait être signé par les 25 nations de l'UE. D'une part, le référendum n'existe pas dans toutes les législations nationales (par exemple en Allemagne), d'autre part, le référendum peut être simplement consultatif comme aux Pays-Bas.

    Imaginons que les 25 pays de l'Union ait décidé de faire des référendums nationaux à la même date : si la France disait non, ce non aurait une valeur légale qui rejetterait la loi d'adoption du traîté et il n'aurait pas été possible de contourner ces résultats, même si les 24 autres pays s'étaient déclarés favorables.