Je crains qu'il faille reprendre un tout petit peu l'histoire politique de la France et du Monde.
Pour la IVè République, les Français ont élu une Assemblée Constituante le 21 octobre 1945 (ils ont même élu une Assemblée et décider le même jour qu'elle serait constituante). Le 5 mai 1946, un premier texte est soumis à référendum, et le peuple le refuse à 53%. Une seconde Assemblée constituante est donc élue le 2 juin 1946. Elle propose un texte qui sera soumis au referendum et adopte a la majorite de 53% le 13 octobre 1946.
Pour la Vè République, le cas était assez différent, puisqu'on était dans un contexte de crise politique grave (guerre d'Algérie, 13 mai 1958), et que dans ce contexte on a remis au général De Gaulle les pleins pouvoir le 2 juin et le droit de réviser la Constitution le 3 juin. On agit dans un cas d'urgence (sans quoi on n'octroie pas les pleins pouvoirs), après le suicide de la IVè. La Constitution est rédigée par Michel Debré, aidé des juristes et des chefs de partis, ainsi que d'un conseil composé de parlementaires. Il est tout de même soumis au vote par referendum le 28 septembre 1958.
Aux États-Unis, la plupart des États (à ma connaissance l'ensemble, mais je ne veux pas m'avancer trop) prévoient que toute révision constitutionnelle, qu'elle soit parlementaire, gouvernementale ou populaire doit faire l'objet d'un referendum. Même si ça vient de représentants.
Plus généralement, la tradition du droit constitutionnel occidental veut qu'une Constitution _doit_ être adoptée par le peuple pour être légitime. À cette règle dérogent l'Allemagne dont la loi fondamentale est pour le moins spéciale (et peu traditionnelle), et les constitutions de démocratie jeune comme la Grèce et le Portugal (oui, je sais, Grèce, inventeur de la démocratie - reste que la Grèce sort de dizaines d'années de dictature et que son histoire constitutionnelle est très récente). L'autre tradition est qu'elle est rédigée par une Assemblée constituante. C'est cependant une pratique qui bouge, et il est de plus en plus courant de considérer que le gouvernement fraîchement élu est habilité à rédiger une nouvelle Constitution (puisqu'en général il est élu sur ce projet là). Le modèle de la Convention est plus rare, mais a un précédent non négligeable : la Convention de Philadelphie, dont Giscard n'a cessé de se réclamer, s'attirant les foudres des constitutionnalistes de tout bord qui estiment que cette Convention n'avait absolument rien à voir avec celle de Philadelphie, et qu'elle ne pouvait se réclamer de la même légitimité.
Bref, ça n'est pas un argument à la con. Et à ta question "Depuis quand ?", je dirais, depuis environ deux siècles, depuis la Constitution française et la Constitution de plusieurs États américains (Pennsylvanie, 1776, par exemple). Une Constitution est un texte trop important (on appelle pas ça "loi fondamentale" pour rien) pour la confier à une Assemblée qui peut décider en plein milieu "oh ben finalement on va faire tout autre chose, mais comme on est représentatif, on l'adopte". Tant qu'il n'y a pas de mandat impératif (pas dit que j'étais pour, 'tention), le contrôle doit se faire au moins en aval et en amont, donc par le referendum dans le cas d'une Constitution.
[^] # Re: Pas moi
Posté par Manuel Menal . En réponse au journal J'ai honte d'être français !. Évalué à 8.
Pour la IVè République, les Français ont élu une Assemblée Constituante le 21 octobre 1945 (ils ont même élu une Assemblée et décider le même jour qu'elle serait constituante). Le 5 mai 1946, un premier texte est soumis à référendum, et le peuple le refuse à 53%. Une seconde Assemblée constituante est donc élue le 2 juin 1946. Elle propose un texte qui sera soumis au referendum et adopte a la majorite de 53% le 13 octobre 1946.
Pour la Vè République, le cas était assez différent, puisqu'on était dans un contexte de crise politique grave (guerre d'Algérie, 13 mai 1958), et que dans ce contexte on a remis au général De Gaulle les pleins pouvoir le 2 juin et le droit de réviser la Constitution le 3 juin. On agit dans un cas d'urgence (sans quoi on n'octroie pas les pleins pouvoirs), après le suicide de la IVè. La Constitution est rédigée par Michel Debré, aidé des juristes et des chefs de partis, ainsi que d'un conseil composé de parlementaires. Il est tout de même soumis au vote par referendum le 28 septembre 1958.
Aux États-Unis, la plupart des États (à ma connaissance l'ensemble, mais je ne veux pas m'avancer trop) prévoient que toute révision constitutionnelle, qu'elle soit parlementaire, gouvernementale ou populaire doit faire l'objet d'un referendum. Même si ça vient de représentants.
Plus généralement, la tradition du droit constitutionnel occidental veut qu'une Constitution _doit_ être adoptée par le peuple pour être légitime. À cette règle dérogent l'Allemagne dont la loi fondamentale est pour le moins spéciale (et peu traditionnelle), et les constitutions de démocratie jeune comme la Grèce et le Portugal (oui, je sais, Grèce, inventeur de la démocratie - reste que la Grèce sort de dizaines d'années de dictature et que son histoire constitutionnelle est très récente). L'autre tradition est qu'elle est rédigée par une Assemblée constituante. C'est cependant une pratique qui bouge, et il est de plus en plus courant de considérer que le gouvernement fraîchement élu est habilité à rédiger une nouvelle Constitution (puisqu'en général il est élu sur ce projet là). Le modèle de la Convention est plus rare, mais a un précédent non négligeable : la Convention de Philadelphie, dont Giscard n'a cessé de se réclamer, s'attirant les foudres des constitutionnalistes de tout bord qui estiment que cette Convention n'avait absolument rien à voir avec celle de Philadelphie, et qu'elle ne pouvait se réclamer de la même légitimité.
Bref, ça n'est pas un argument à la con. Et à ta question "Depuis quand ?", je dirais, depuis environ deux siècles, depuis la Constitution française et la Constitution de plusieurs États américains (Pennsylvanie, 1776, par exemple). Une Constitution est un texte trop important (on appelle pas ça "loi fondamentale" pour rien) pour la confier à une Assemblée qui peut décider en plein milieu "oh ben finalement on va faire tout autre chose, mais comme on est représentatif, on l'adopte". Tant qu'il n'y a pas de mandat impératif (pas dit que j'étais pour, 'tention), le contrôle doit se faire au moins en aval et en amont, donc par le referendum dans le cas d'une Constitution.