le Traité constitutionnel doit entrer en vigueur le 1er novembre 2006 ou, si tous les Etats membres ne l'ont pas ratifié d'ici là, «le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification». Si, deux ans après la signature du Traité constitutionnel - soit fin octobre 2006 - seuls quatre cinquième des Etats membres l'ont ratifié et si, dans un ou plusieurs Etats membres, «des difficultés ont été rencontrées pour procéder à la ratification», le Conseil européen se penchera sur l'avancement du processus de ratification et décidera de la procédure à adopter vis-à-vis de la Constitution.
Donc maintenant que ce soit du coté du non ou du oui arrétez de vous prendre pour Madame Irma an affirmant que l'avenir sera comme-çi ou comme-ça.
Vous pouvez faire des hypothèses mais c'est tout et c'est bien là le problème. Le Plan B c'est le Conseil Européen qui s'en occupera.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire
# SCOOP : Voici le plan B
Posté par Infernal Quack (site web personnel) . En réponse au journal mais quel plan B ?. Évalué à 10.
le Traité constitutionnel doit entrer en vigueur le 1er novembre 2006 ou, si tous les Etats membres ne l'ont pas ratifié d'ici là, «le premier jour du deuxième mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification». Si, deux ans après la signature du Traité constitutionnel - soit fin octobre 2006 - seuls quatre cinquième des Etats membres l'ont ratifié et si, dans un ou plusieurs Etats membres, «des difficultés ont été rencontrées pour procéder à la ratification», le Conseil européen se penchera sur l'avancement du processus de ratification et décidera de la procédure à adopter vis-à-vis de la Constitution.
Donc maintenant que ce soit du coté du non ou du oui arrétez de vous prendre pour Madame Irma an affirmant que l'avenir sera comme-çi ou comme-ça.
Vous pouvez faire des hypothèses mais c'est tout et c'est bien là le problème. Le Plan B c'est le Conseil Européen qui s'en occupera.
L'association LinuxFr ne saurait être tenue responsable des propos légalement repréhensibles ou faisant allusion à l'évêque de Rome, au chef de l'Église catholique romaine ou au chef temporel de l'État du Vatican et se trouvant dans ce commentaire