> En fait, on vote pour l'adoption ou non du projet de loi qui vise la ratification du TCE. :)
Yup. Et les 7 pages de pub pour le OUI reçues en même temps que le bulletin de vote, çe ne sont pas 7 pages de pub pour le OUI envoyées à tous les électeurs mais les pages d'exposé des motifs qui font partie du projet de loi dont l'article unique autorise la ratification du traité et qui fait l'objet du référendum.
[^] # Re: Enculage de mouches
Posté par Tobu . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
Yup. Et les 7 pages de pub pour le OUI reçues en même temps que le bulletin de vote, çe ne sont pas 7 pages de pub pour le OUI envoyées à tous les électeurs mais les pages d'exposé des motifs qui font partie du projet de loi dont l'article unique autorise la ratification du traité et qui fait l'objet du référendum.