Re: Ca promet !

[^] # Re: Ca promet !

Posté par Tobu le 28 mai 2005 à 23:53. En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 1.

Non non, il y a eu des modifications de la constitution française le 28 février qui autorisaient le TCE ( http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/DocEnLigne/Consti(...) ), et ces modifications ont besoin ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm(...) , article 89) du référendum pour être validées. Si le référendum ne passe pas, les modifications de la constitution sont annulées et le TCE ne peut pas être adopté.

[^] # Re: Ca promet !