Ça fait depuis longtemps que l'on considère dans la hiérarchie des normes que les traités européens sont supérieurs à la législation française.
Ça fait depuis longtemps aussi que les spécialistes de Droit Consitutionnel se divisent entre deux points de vue : le premier selon lequel (toujours dans la hiérarchie des normes) les traités européens sont de valeur égale à la Constitution nationale, le second selon lequel les traités sont supérieurs à la Constitution puisque l'on est entré dans un mouvement de fédéralisation qui implique que de plus en plus de domaines du ressort des États membres seront transférés aux organes européens (en tous cas, je l'espère).
Donc rien de nouveau de ce côté. Ce texte n'a vraiment pas plus de force que les précédents.
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par sirrus . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
Ça fait depuis longtemps aussi que les spécialistes de Droit Consitutionnel se divisent entre deux points de vue : le premier selon lequel (toujours dans la hiérarchie des normes) les traités européens sont de valeur égale à la Constitution nationale, le second selon lequel les traités sont supérieurs à la Constitution puisque l'on est entré dans un mouvement de fédéralisation qui implique que de plus en plus de domaines du ressort des États membres seront transférés aux organes européens (en tous cas, je l'espère).
Donc rien de nouveau de ce côté. Ce texte n'a vraiment pas plus de force que les précédents.