Bah non, il y a eu des révisions de la constituion pour maastricht et shengen, c'est pas pour ca que c'est des constitutions.
La révision de la Constitution en cours est la dix-huitième depuis 1958 et la cinquième directement liée à la construction européenne. Les précédentes étaient : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 (ratification du traité de Maastricht), la loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 (mise en 1⁄2uvre des Accords de Schengen), la loi du 25 janvier 1999 (ratification du traité d'Amsterdam) et, enfin, la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 (mandat d'arrêt européen).
Ces modifcations ont été faites à posteriori, mais ca ne change rien.
Bref, on a deux constitutions maintenant -enfin, dimanche à 22heure.
Et non, même si on considère que le tce est une consitution, on n'aura pas deux consitutions à 22 heures. Il faudra déjà attendre que le président le ratifie (le référendum étant consultatif), et ensuite il faudra déjà attendre que le TCE soit ratifié par tout le monde, et je ne connais pas les détails de mise en application.
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par ours Ours . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 0.
La révision de la Constitution en cours est la dix-huitième depuis 1958 et la cinquième directement liée à la construction européenne. Les précédentes étaient : la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 (ratification du traité de Maastricht), la loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 (mise en 1⁄2uvre des Accords de Schengen), la loi du 25 janvier 1999 (ratification du traité d'Amsterdam) et, enfin, la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 (mandat d'arrêt européen).
Ces modifcations ont été faites à posteriori, mais ca ne change rien.
Bref, on a deux constitutions maintenant -enfin, dimanche à 22heure.
Et non, même si on considère que le tce est une consitution, on n'aura pas deux consitutions à 22 heures. Il faudra déjà attendre que le président le ratifie (le référendum étant consultatif), et ensuite il faudra déjà attendre que le TCE soit ratifié par tout le monde, et je ne connais pas les détails de mise en application.