"Le TCE est un traité ! Point final ! C'est également une constatation du Conseil Consitutionnel lorsqu'il devait délibérer sur les changements à apporter à la Constitution de 1958 en vue de l'adoption ("
Oui, la constitution français à du changer -ELLE- pour être en accord avec le Traité qui sera supérieur aux Lois Française.
Bref, dans les fait il est supérieur à la constitution, puisqu'il l'a change.
Et supérieur aux Lois française, ca le rapproche fortement d'une valeur constitutionel.
Bref, on a deux constitutions maintenant -enfin, dimanche à 22heure.
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par Vive L'Europe ! Vive Chirac ! . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à -4.
Oui, la constitution français à du changer -ELLE- pour être en accord avec le Traité qui sera supérieur aux Lois Française.
Bref, dans les fait il est supérieur à la constitution, puisqu'il l'a change.
Et supérieur aux Lois française, ca le rapproche fortement d'une valeur constitutionel.
Bref, on a deux constitutions maintenant -enfin, dimanche à 22heure.