"Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
En clair, si les francais disent oui, le président doit promulger la loi. Dans le cas présent, le traité.
Rien ne l'empeche, en cas de NON, de passer par la voie parlementaire ou encore de proposer un nouveau référendum."
Ridicule.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours => Lorsque le référendum n'a PAS conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République ne promulgue PAS la loi.
Le référundum à la même valeur qu'un vote du parlement.
=>Le Président ne peut pas promulguer une Loi qui n'est pas passé.
[^] # Re: Ca promet !
Posté par Vive L'Europe ! Vive Chirac ! . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à -3.
En clair, si les francais disent oui, le président doit promulger la loi. Dans le cas présent, le traité.
Rien ne l'empeche, en cas de NON, de passer par la voie parlementaire ou encore de proposer un nouveau référendum."
Ridicule.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours => Lorsque le référendum n'a PAS conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République ne promulgue PAS la loi.
Le référundum à la même valeur qu'un vote du parlement.
=>Le Président ne peut pas promulguer une Loi qui n'est pas passé.