si les francais disent oui, le président doit promulger la loi. Dans le cas présent, le traité
Euh non, enfin indirectement oui...
Le Parlement autorise le Président de la République à ratifier un traité international ayant certaines influences par une loi qu'on pourrait qualifier de "ratification des traités internationaux", votée sans problème (si bien qu'on n'en parle même pas alors qu'elle peuvent constituer jusqu'à la moitié des lois d'une législature !!!).
En fait, on vote pour l'adoption ou non du projet de loi qui vise la ratification du TCE. :)
# Enculage de mouches
Posté par sirrus . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
Euh non, enfin indirectement oui...
Le Parlement autorise le Président de la République à ratifier un traité international ayant certaines influences par une loi qu'on pourrait qualifier de "ratification des traités internationaux", votée sans problème (si bien qu'on n'en parle même pas alors qu'elle peuvent constituer jusqu'à la moitié des lois d'une législature !!!).
En fait, on vote pour l'adoption ou non du projet de loi qui vise la ratification du TCE. :)