Traité de Maastrich. le titre est on ne peut plus clair.
Et ici encore, c'est Traité établissant une constitution Européenne. Enfin le dico de l'académie Francaise n'établit pas la porté juridique du terme de facon exacte. Et si tout ce que tu reproches à ce texte, c'est son intitulé, c'est du chipotage. Le texte établit lui même sa portée.
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par thoasm . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 4.
Et ici encore, c'est Traité établissant une constitution Européenne. Enfin le dico de l'académie Francaise n'établit pas la porté juridique du terme de facon exacte. Et si tout ce que tu reproches à ce texte, c'est son intitulé, c'est du chipotage. Le texte établit lui même sa portée.