Partie I
article I-1 aliena 1.
pas encore trop loin.
"Cette presente constitution"
Dictionnaire de l'academie francaise.
II. Ensemble de textes ayant valeur de disposition générale.
Alors si ensuite tu arrive a me dire que l'academie francaise ne sait pas ce que veux dire le mot constitution et que toi tu sais mieux qu'elle...
Un article de loi a valeur de loi , faut pas pousser.
Si la loi dit que c'est une constitution , C'EST une constitution.
pas la peine de chercher midi a quatorze heure comme quoi si mais en realite non c'est juste un traite parceque tu as decide que ca sera juste un traite ! (ps depuis quand on fait des referundum pour "juste" un traite? meme si ca me generais pas)
[^] # Re: D'où la différence entre le vote oui et le vote non
Posté par briaeros007 . En réponse au journal Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?. Évalué à 2.
article I-1 aliena 1.
pas encore trop loin.
"Cette presente constitution"
Dictionnaire de l'academie francaise.
Alors si ensuite tu arrive a me dire que l'academie francaise ne sait pas ce que veux dire le mot constitution et que toi tu sais mieux qu'elle...
Un article de loi a valeur de loi , faut pas pousser.
Si la loi dit que c'est une constitution , C'EST une constitution.
pas la peine de chercher midi a quatorze heure comme quoi si mais en realite non c'est juste un traite parceque tu as decide que ca sera juste un traite ! (ps depuis quand on fait des referundum pour "juste" un traite? meme si ca me generais pas)