En gros, en droit français, voire européen, t'es dans ton droit. Après; Sourceforge étant basé aux US, c'est moins clair. Après, même en basant ton site en Europe, ils peuvent te chercher des poux dans la tête, vu qu'il est accessible d'ailleurs, ou via une faille du droit européen. Le cease and desist, c'est un procédé de droit américain, je crois, de toute façon. Bref, vois avec la FSF Europe, effectivement. Y a probablement moyen de s'en sortir.
[^] # Re: fsf-europe
Posté par qdm . En réponse au journal PxLinux : Plextor utilise la voie legale, c'est donc fini !. Évalué à 3.