• [^] # Re: Réponse à patrick_g

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 2.

    L'organisation d'un référendum commun à tous les pays européens est impossible du simple fait que les législations nationales ne sont pas les mêmes partout.
    Certains pays pratiquent le référendum (france) et d'autres l'interdisent (allemagne...du fait de raisons historiques).
    Affirmer qu'il aurait fallu un vote global revient à nier les particularismes juridiques nationaux....toi qui milite pour une union plus démocratique ce serait un comble de commencer en violant les lois des pays membres.

    Quand à ta tirade sur les méchants technocrates de la commission de bruxelles qui ne sont pas élus je t'invite juste à te remémorer leur procédure de nomination : ils sont nommés par les gouvernements qui eux mêmes sont l'émanation du vote populaire...c'est exactement comme le président des USA qui est élu par des grands électeurs qui eux mêmes sont l'émanation du vote populaire....tu va peut-être m'affirmer que les USA ne sont pas une démocratie ?
    En quoi cette procédure à deux étages est-elle non démocratique du moment qu'elle repose fondamentalement sur le vote du peuple ? Tu rejette la démocratie représentative ? Tu n'accepte que la démocratie directe sans intermédiare ? Cela ne marche que pour des entités politiques de petite taille (agora des cités grecques) mais pour des mastodontes comme les USA ou a fortiori l'Union européenne c'est complètement chimérique.
    De plus la commission rend déja des comptes au parlement ! Puis-je te rappeler que la nomination de Rocco Butiglione a été refusée par le parlement ?
    Encore mieux : Avec le TCE la commission aurait du être approuvé par le parlement avant son investiture ! c'était une formidable avancée démocratique...du même ordre que l'élection au suffrage universel du parlement en 1979.
    Ce TCE allait parfaitement dans ton sens d'une grande avancée de la démocratie dans le fonctionnement de l'Union.

    Voici un article du TCE et son commentaire par Giscard :

    Art. III-332. Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union...

    « L'affirmation selon laquelle la Constitution serait moins démocratique est invraisemblable ! Quel est le grand gagnant du système ? C'est évidemment le Parlement européen. Celui-ci disposera de pouvoirs qu'il n'a jamais eus. Et c'est bien l'instance représentative de la volonté des peuples.
    Avec la Constitution, le Parlement devient un législateur de plein droit. C'est lui qui décide de retenir ou non une proposition de la Commission. Ensuite, il l'amende et l'enrichit, avant de se mettre d'accord avec le Conseil. Tout comme l'Assemblée nationale le fait avec le Sénat en France, ou la Chambre des représentants avec le Sénat aux Etats-Unis.
    Et l'on introduit une innovation : tous les débats deviennent publics. Notamment ceux du Conseil, tenus jusqu'ici à huis clos. La démocratie progresse donc fortement.


    Je t'invite à lire ce brillant article : http://www.lepoint.fr/monde/document.html?did=162024(...) pour voir ce à quoi nous avons dit non.