"Ce mot n'a strictement aucun sens officiel en dehors du fait qu'il désigne un texte particulier"
D'ailleurs c'est bien connu dans les textes de lois ils apellent toujours leurs textes constitution, comme les informaticiens apellent leurs textes toto ou foobar...
toutefois d'apres le dico de l'academie nationale, qui a une definition PRECISE :
II. Ensemble de textes ayant valeur de disposition générale"
et
2. POLIT. Ensemble des lois fondamentales, écrites ou coutumières, qui déterminent la forme du gouvernement d'un pays et règlent les droits politiques des citoyens."
Ben voila c'est dit . Et donc tu trouve que la partie III c'est une "disposition generale" (pour relancer le troll), et que ca constitue les lois fondamentales ; qui determine la forme du gouvernement de l'europe et le droit politique des citoyens?
Moi non desole.
pourtant le but de ce traite est bel et bien de de faire des disposition generale...
Les mots ont toujours un sens precis; et ce d'autant plus dans les lois. Croire le contraire est alle au devant d'interpretations osee et prendre des risques , que je ne veux pas prendre.
Mais bon j'avais oublie que les ouiouiste savait tout...
[^] # Re: ...
Posté par briaeros007 . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 3.
D'ailleurs c'est bien connu dans les textes de lois ils apellent toujours leurs textes constitution, comme les informaticiens apellent leurs textes toto ou foobar...
toutefois d'apres le dico de l'academie nationale, qui a une definition PRECISE :
et
Ben voila c'est dit . Et donc tu trouve que la partie III c'est une "disposition generale" (pour relancer le troll), et que ca constitue les lois fondamentales ; qui determine la forme du gouvernement de l'europe et le droit politique des citoyens?
Moi non desole.
pourtant le but de ce traite est bel et bien de de faire des disposition generale...
Les mots ont toujours un sens precis; et ce d'autant plus dans les lois. Croire le contraire est alle au devant d'interpretations osee et prendre des risques , que je ne veux pas prendre.
Mais bon j'avais oublie que les ouiouiste savait tout...