D'un point de vue juridique, c'est les constitutions des pays qui donnent se pouvoir à ce traité.
Oui mais d'un point de vue pratique, c'est pareil: le contenu du TCE, s'il est ratifié, sera "au dessus" des constitutions nationales. Si un pays veut changer sa constitution en désaccord avec le TCE, il doit changer aussi le TCE ou bien sortir de l'UE.
C'était pour tout ceux qui répétait comme mentra "C'est gravé dans le marbre pour 50 ans."
Hmm constitution ou pas, ça restera très difficile à changer... et les partisans du "oui" utilisent cet argument concernant le traité de Nice: si on prend pas le TCE, le traité de Nice restera longtemps.
Et l'objectifs premier du texte était d'être un texte de référence sur le fonctionnement de l'union. C'est une bonne chose que ce soit relativement stable, un texte de référence qui change tous les deux ans, ça ne serait pas sérieux. Si on veut que les citoyens se sentent concernés par l'Europe, il faut qu'ils aient une vision stable de ses institutions, par exemple.
Genre une constitution, c'est sérieux pas un traité.
Le terme a une valeur symbolique, ce n'est pas pour rien que le TCE l'utilise... Mais bon, je pense que tu l'as compris, pour moi on peut l'appeler n'importe comment ça reste une constitution "dans l'idée". On définit des institutions, des droits fondamentaux, donc même si on change le nom, ça reste aussi sérieux qu'avant.
[^] # Re: Indécis/Hésitants/Confus
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 2.
Oui mais d'un point de vue pratique, c'est pareil: le contenu du TCE, s'il est ratifié, sera "au dessus" des constitutions nationales. Si un pays veut changer sa constitution en désaccord avec le TCE, il doit changer aussi le TCE ou bien sortir de l'UE.
Hmm constitution ou pas, ça restera très difficile à changer... et les partisans du "oui" utilisent cet argument concernant le traité de Nice: si on prend pas le TCE, le traité de Nice restera longtemps.
Et l'objectifs premier du texte était d'être un texte de référence sur le fonctionnement de l'union. C'est une bonne chose que ce soit relativement stable, un texte de référence qui change tous les deux ans, ça ne serait pas sérieux. Si on veut que les citoyens se sentent concernés par l'Europe, il faut qu'ils aient une vision stable de ses institutions, par exemple.
Le terme a une valeur symbolique, ce n'est pas pour rien que le TCE l'utilise... Mais bon, je pense que tu l'as compris, pour moi on peut l'appeler n'importe comment ça reste une constitution "dans l'idée". On définit des institutions, des droits fondamentaux, donc même si on change le nom, ça reste aussi sérieux qu'avant.