De plus ils considerent qu'une sieg a UNE mission . Cela veux donc dire que toutes les petites "subtilites" et tous les cas differents que traite une sieg , n'est recouvert que sous une seule et meme etiquette . heu "une mission", il ne faut pas le prendre au sens dénombrable hein.
On parle bien courament en France de "la mission du service public", et il y a pourtant beaucoup de services publics et qui ont tous plusieurs buts. Ce traité ne remet pas du tout en cause les services publics français.
Il n'y a pas de resume de textes de lois ...
Gnii ? la jurisprudence c'est pas à mettre dans un traité international, sinon il ne fera pas 400 articles mais plusieurs milliers !
[^] # Re: tsk
Posté par Pierre Tramonson . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 2.
On parle bien courament en France de "la mission du service public", et il y a pourtant beaucoup de services publics et qui ont tous plusieurs buts. Ce traité ne remet pas du tout en cause les services publics français.
Il n'y a pas de resume de textes de lois ...
Gnii ? la jurisprudence c'est pas à mettre dans un traité international, sinon il ne fera pas 400 articles mais plusieurs milliers !