- Juridiquement parlant le TCE n'est PAS une constitution.
Ah oui?
D'ailleurs dans l'article I-1 (tu vois pas tres loin) alinea 1 (encore plus pres)
"Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d’Europe de bâtir leur avenir en commun, la présente Constitution établit l’Union européenne..."
Mais non ca doit pas etre une constitution ... C'est un texte de loi qui se nomme comme constitution mais ce texte a faux et toi tu sais mieux que la loi elle meme ce qui est vrai en termes juridiques ?
[^] # Re: Indécis/Hésitants/Confus
Posté par briaeros007 . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 1.
Ah oui?
D'ailleurs dans l'article I-1 (tu vois pas tres loin) alinea 1 (encore plus pres)
"Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d’Europe de bâtir leur avenir en commun, la présente Constitution établit l’Union européenne..."
Mais non ca doit pas etre une constitution ... C'est un texte de loi qui se nomme comme constitution mais ce texte a faux et toi tu sais mieux que la loi elle meme ce qui est vrai en termes juridiques ?