Qui va déterminer si une arrestation est régulière ? Qui va déterminer si une manifestation pacifiste est une émeute ?
Les lois, les juges. Le gouvernement, la police, attaquables s'ils se trompent ou abusent de leur pouvoir exécutif.
Les articles du TCE sont des cadres, les lois des pays s'inscrivent dedans, elles n'en sont pas des copies conformes. N'oublie pas les autres articles du traité, qui apportent beaucoup de choses en ce qui concerne la garantie de chacun à un jugement équitable, etc.
[^] # Re: C'est dingue l'ouverture d'esprit...
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 5.
Les lois, les juges. Le gouvernement, la police, attaquables s'ils se trompent ou abusent de leur pouvoir exécutif.
Les articles du TCE sont des cadres, les lois des pays s'inscrivent dedans, elles n'en sont pas des copies conformes. N'oublie pas les autres articles du traité, qui apportent beaucoup de choses en ce qui concerne la garantie de chacun à un jugement équitable, etc.