Posté par med .
En réponse au journal C'est fini.
Évalué à 4.
Ce qu'il y a de bien, c'est que dans l'éventualité où l'on vote NON au TCE, et bien dans la foulée on pourra dénoncer le traité de Nice, dès qu'il arrivera à son terme !
Extrait du traité de Nice. Article 11 : Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
2009 est seulement l'échéance de certaines dispositions transitoires.
[^] # Re: C'est dingue l'ouverture d'esprit...
Posté par med . En réponse au journal C'est fini. Évalué à 4.
Extrait du traité de Nice. Article 11 : Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
2009 est seulement l'échéance de certaines dispositions transitoires.