Précisions concernant les possibilités de soutenir la production des biens culturels, donc la création de logiciels de jeux, avec le nouveau texte:
On peut trouver dans le texte de cette constitution, Partie 3, section 5 "règles de la concurrence", sous-section 2 "les aides accordées par les états membres" (p 33 de l'imprimé distribué).
Article III-167
1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions".
Plus loin :
2. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur:
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun."
Qu'entend on ici par " l'intérêt commun" ? L'intérêt des entreprises du grand marché ou celui des citoyens ? Qui connaît la réponse exacte? Existe-t-il un texte européen définissant ce terme ? Encore un épée de Damoclès dont la culture se serait bien passé. En sachant que la grande majorité de la constitution est consacrée à la défense des intérêts économiques, de la concurrence, du commerce, on est en droit de se poser des questions et de douter. Je pense que l'Union Européenne étant historiquement fondée sur le principe d'un grand marché sans entraves, il s'agit ici d'abord de l'intérêt commun des économies européennes, des entreprises.
Les canadiens, états-uniens, japonais (beaucoup plus interventionnistes qu'on ne le dit) n'ont pas cette stupide obsession de la concurrence en tête et ont donc les mains beaucoup plus libres pour faire avancer leurs projets, culturels ou pas. L'Europe semble vouloir pratiquer un capitalisme mal digéré et dépassé.
"Voila, c'est plus clair comme ca.
Au passage, autant les journaux argumentés quelque soit l'opinion sont intéressants, autant ce genre de FUD à deux balles sont assez énervants...non"
C'est vrai que voir remettre en cause ce qui parait évident est terriblement enquiquinant. C'est bien plus simple de faire confiance à nos chers politiques, toutes tendances et tous pays confondus pour interpréter les textes. En fait, les pro-oui me paraissent terriblement fatalistes, prêts à avaler de belles couleuvres pour préserver leur confort personnel. Ceci est particulièrement visible chez les gens "installés", la majorité des "élites" médiatiques ou politiques par exemple, qui, de toutes manières, tireront toujours leur épingle du jeux, quels que soient les problèmes engendrés par l'application de la constitution européenne.
Et ce n'est pas un hasard si ces "élites" se prononcent majoritairement pour le oui, bien qu'elles affichent des opinions progressistes, écologistes ou/et de gauche. C'est une simple histoire de vécu personnel. Il m'est arrivé de rencontrer certains de ces gens. Leur méconnaissance des problèmes rencontrés par leurs compatriotes moins favorisés est effrayante. Ceci explique cela. Non, l'Apocalypse n'est évidemment pas pour demain, surtout pour les "installés". Mais ceux qu'on appelle les "petites gens", les moins protégés par leur situation sociale et économique, en ont peut-être marre des promesses européennes non tenues depuis des décennies. Si le Non passe, les politiques seront obligés de prendre en compte le sort des non-installés. Tous les gens qui ont fait Sciences Po ont appris pendant leurs études et savent qu'il faut toujours garder en réserve un scénario alternatif (le fameux plan B) en cas d'échec du premier scénario. C'est le B.A.B.A de l'action politique. Tous les hommes politiques le savent et en ont usé. Seul J.Delors a eu le courage de l'avouer publiquement. Il s'est d'ailleurs fait taper sur les doigts immédiatement par les gens de son camp et a publié le lendemain un rectificatif pas vraiment convaincant.
[^] # Re: Je ne m'inquiète guère
Posté par phil . En réponse au journal crise du jeu vidéo français. Évalué à -3.
On peut trouver dans le texte de cette constitution, Partie 3, section 5 "règles de la concurrence", sous-section 2 "les aides accordées par les états membres" (p 33 de l'imprimé distribué).
Article III-167
1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions".
Plus loin :
2. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur:
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun."
Qu'entend on ici par " l'intérêt commun" ? L'intérêt des entreprises du grand marché ou celui des citoyens ? Qui connaît la réponse exacte? Existe-t-il un texte européen définissant ce terme ? Encore un épée de Damoclès dont la culture se serait bien passé. En sachant que la grande majorité de la constitution est consacrée à la défense des intérêts économiques, de la concurrence, du commerce, on est en droit de se poser des questions et de douter. Je pense que l'Union Européenne étant historiquement fondée sur le principe d'un grand marché sans entraves, il s'agit ici d'abord de l'intérêt commun des économies européennes, des entreprises.
Les canadiens, états-uniens, japonais (beaucoup plus interventionnistes qu'on ne le dit) n'ont pas cette stupide obsession de la concurrence en tête et ont donc les mains beaucoup plus libres pour faire avancer leurs projets, culturels ou pas. L'Europe semble vouloir pratiquer un capitalisme mal digéré et dépassé.
"Voila, c'est plus clair comme ca.
Au passage, autant les journaux argumentés quelque soit l'opinion sont intéressants, autant ce genre de FUD à deux balles sont assez énervants...non"
C'est vrai que voir remettre en cause ce qui parait évident est terriblement enquiquinant. C'est bien plus simple de faire confiance à nos chers politiques, toutes tendances et tous pays confondus pour interpréter les textes. En fait, les pro-oui me paraissent terriblement fatalistes, prêts à avaler de belles couleuvres pour préserver leur confort personnel. Ceci est particulièrement visible chez les gens "installés", la majorité des "élites" médiatiques ou politiques par exemple, qui, de toutes manières, tireront toujours leur épingle du jeux, quels que soient les problèmes engendrés par l'application de la constitution européenne.
Et ce n'est pas un hasard si ces "élites" se prononcent majoritairement pour le oui, bien qu'elles affichent des opinions progressistes, écologistes ou/et de gauche. C'est une simple histoire de vécu personnel. Il m'est arrivé de rencontrer certains de ces gens. Leur méconnaissance des problèmes rencontrés par leurs compatriotes moins favorisés est effrayante. Ceci explique cela. Non, l'Apocalypse n'est évidemment pas pour demain, surtout pour les "installés". Mais ceux qu'on appelle les "petites gens", les moins protégés par leur situation sociale et économique, en ont peut-être marre des promesses européennes non tenues depuis des décennies. Si le Non passe, les politiques seront obligés de prendre en compte le sort des non-installés. Tous les gens qui ont fait Sciences Po ont appris pendant leurs études et savent qu'il faut toujours garder en réserve un scénario alternatif (le fameux plan B) en cas d'échec du premier scénario. C'est le B.A.B.A de l'action politique. Tous les hommes politiques le savent et en ont usé. Seul J.Delors a eu le courage de l'avouer publiquement. Il s'est d'ailleurs fait taper sur les doigts immédiatement par les gens de son camp et a publié le lendemain un rectificatif pas vraiment convaincant.