surtout que le TCE n'empechera en rien ce genre de chose vue que les jeux video font partie du domaine de la culture. Or rien n'empeche de subventionner la culture!
citons les articles au passage, et précisons un peu.
Ceci est dit dans la partie 3, chapitre 3, dans l'article référencé III-315
il y est question de politique commerciale commune, et il est dit que les votes se font à la majorité qualifiée telle que définie dans le traité, sauf pour un certain nombre de choses ou cela reste à l'unanimité (en gros, le gouvernement francais peut en faire ce qu'il veut) : paragraphe 4,
a) dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorse que ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'union.
b) dans le domaine des services sociaux, d'éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l'organisation de ces services au niveau national et porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services.
Voila, c'est plus clair comme ca.
Au passage, autant les journaux argumentés quelque soit l'opinion sont intéressants, autant ce genre de FUD à deux balles sont assez énervants...non ?
[^] # Re: Je ne m'inquiète guère
Posté par maston28 . En réponse au journal crise du jeu vidéo français. Évalué à 7.
citons les articles au passage, et précisons un peu.
Ceci est dit dans la partie 3, chapitre 3, dans l'article référencé III-315
il y est question de politique commerciale commune, et il est dit que les votes se font à la majorité qualifiée telle que définie dans le traité, sauf pour un certain nombre de choses ou cela reste à l'unanimité (en gros, le gouvernement francais peut en faire ce qu'il veut) : paragraphe 4,
Voila, c'est plus clair comme ca.
Au passage, autant les journaux argumentés quelque soit l'opinion sont intéressants, autant ce genre de FUD à deux balles sont assez énervants...non ?