A ce qu'il me semble, le parlement pourra vider la comission s'il en a envie. Il faut espérer que quelques menaces suffiraient alors à dissuader la comission de se torcher le cul avec les votes du parlement (ou alors je me trompe, j'ai jamais vraiment compris comment tout marchait...).
[^] # Re: rocard
Posté par Mark Havel . En réponse au journal Pendant ce temps, du côté des brevets logiciels.... Évalué à 2.